Carte du Combattant
Conditions pour en bénéficier
Vous avez droit à cette carte si vous avez participé à l'un ou plusieurs des conflits suivants, en qualité de militaire de l'armée française, ou de militaire de nationalité française ayant servi dans une armée alliée :
- 1914-1918,
- 1939-1945,
- Corée,
- Indochine.
Vous devez avoir au cours de ces conflits
- compté 90 jours de présence en unité combattante,
- ou reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre,
- ou été fait prisonnier.
Autre cas
Vous avez également droit à cette carte, sous certaines conditions, si vous avez servi en qualité de militaire de l'armée française ou de membre des forces supplétives durant les opérations d'Afrique du Nord (1952-1962).
Vous pouvez aussi y avoir droit si vous avez effectué au moins 12 mois de service militaire en Afrique du Nord pendant les mêmes périodes, ou 4 mois si vous avez été rappelé.
Autres cas
Vous avez droit à cette carte, sous certaines conditions, si vous avez participé, en qualité de militaire français aux conflits, opérations ou missions suivants : Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban Madagascar, Mauritanie, Méditerranée occidentale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.
Vous avez droit à cette carte, sous certaines conditions, si vous avez participé, en qualité de personne civile, au conflits, opérations ou missions suivants : Afrique du Nord (1952-1962), Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée orientale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.
Vous avez également droit à cette carte si vous possédez la carte de combattant volontaire de la résistance.
La carte du combattant vous donne droit
- à la retraite du combattant, soit à partir de 60 ans (sous certaines conditions de ressources et d'invalidité), soit à partir de 65 ans (sans conditions de ressources ou d'invalidité),
- au port de la croix de combattant,
- à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.
Autre avantage offert
La carte du combattant donne droit également au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants) et aux avantages qu'il procure (secours, prêts et maisons de retraite).
Comment l'obtenir ?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC dont dépend votre domicile.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir
- une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
- une photographie d'identité,
- une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
Carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Vous avez droit à cette carte si vous êtes titulaire
- soit d'une pension d'invalidité à titre militaire,
- soit d'une pension de victime civile de la guerre.
Dans les deux cas, votre taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.
Il existe quatre types de cartes
- carte à une barre bleue (taux d'invalidité de 25 à 45 %),
- carte à une barre rouge (taux d'invalidité d'au moins 50 %),
- carte à double barre bleue (invalidité nécessitant la présence d'une tierce personne),
- carte à double barre rouge (taux d'invalidité d'au moins 85 % ou de 60 % si vous avez le statut de mutilé de guerre).
Avantages offerts
- réductions sur les billets de train (50 à 75 % selon les cas),
- réductions sur les vols de certaines lignes intérieures.
Validité :
- 5 ans, renouvelable automatiquement si vous êtes titulaire d'une pension définitive,
- pour une durée égale à la pension en cas de pension à titre temporaire.
Mention "station debout pénible"
- Elle vous est accordée de plein droit si vous êtes atteint d'une infirmité dite "cas franc" (ex.: amputation).
- Sinon, elle peut vous être accordée après avis d'une commission médicale.
- Elle vous donne droit de priorité aux guichets et bureaux des services publics, aux magasins et salles de spectacles, ainsi que dans les transports en commun (places réservées).
Comment l'obtenir ?
Vous devez vous adresser soit auprès de votre mairie, soit auprès du service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants) de votre domicile.
Vous devez présenter :
- votre titre de pension,
- une photocopie du brevet de pension,
- deux photographies d'identité.
Comment la renouveler ?
Adressez-vous deux mois avant la fin de validité de votre carte :
- à votre mairie,
- ou au service départemental de l'ONAC de votre domicile.