PIECES A FOURNIR
Vous devez fournir les pièces suivantes (originaux et photocopies à fournir) :
- Effectuer une pré-demande en ligne via le site de l'ANTS, et enregistrer ou imprimer le récapitulatif de celle-ci. En cas d'impossibilité d'effectuer cette pré-demande, il vous sera demandé de retirer un dossier au préalable en Mairie. Toute demande devra être impérativement complète avant le rendez-vous.
- 1 photo de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait.
La photo doit être soit prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agrée par le Ministère de l'Intérieur et doit mesurer 35 x 45 mm, la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). Le fond doit être uni de couleur claire (blanc interdit). La tête doit être nue, droite et fixer l'objectif. L'expression doit être neutre, la bouche fermée et les yeux visibles et ouverts. - Un justificatif de domicile récent de moins d'un an au nom du demandeur.
- Pour les mineurs : pièce d'identité obligatoire des deux parents et livret de famille.
- Pour les majeurs hébergés : attestation sur l'honneur, justificatif de domicile de moins d'un an et pièce d'identité de l'hébergeant.
- Pour les femmes mariées, veuves, divorcées : livret de famille
- Personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers : certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'instance du lieu de résidence. (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier et du retrait de la CNI pour une prise d'empreintes (une lors du dépôt du dossier et une lors du retrait de la carte).
Pour les mineurs : présence obligatoire dès 12 ans pour le dépôt du dossier et le retrait de la carte (prise d'empreintes)
Après le dépôt de votre dossier en mairie, si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous pouvez suivre l'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS.
Vous recevrez un SMS pour venir retirer votre Carte Nationale d'Identité.
Première demande de CNI
- Si vous possédez déjà un titre sécurisé (Passeport ou CNI) ce titre suffit (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).
- Une copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois) si vous ne possédez pas de titre sécurisé (CNI ou Passeport). Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, verifiez si elle a dématerialisé ses données d'etat-civil sur le site de l'ANTS. Si c'est le cas, pas besoin de demander l'acte. La délivrance d'un acte est un service gratuit.
Nota : La CNI est gratuite pour une première demande.
Renouvellement d'une CNI
- Pour le renouvellement d'une CNI, les pièces demandées sont identiques
- A la constitution du dossier, rendre l'ancienne carte d'identité
Nota : La CNI est gratuite pour un renouvellement.
Perte ou vol
- Vous devez impérativement fournir, soit la déclaration de vol délivrée par la police, soit la déclaration de perte que vous pouvez télécharger et imprimer ou la faire en mairie le jour du dépôt du dossier.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois) si vous ne possédez pas de titre sécurisé (CNI ou Passeport). Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, verifiez si elle a dématerialisé ses données d'etat-civil sur le site de l'ANTS. Si c'est le cas, pas besoin de demander l'acte.
- 25€ en timbres fiscaux à fournir par vos soins (à acheter sur le site : timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac).
Pour faciliter vos démarches d'obtention ou de renouvellement d'une Carte Nationale d'identité ou d'un Passeport, vous pouvez désormais présenter un autre titre sécurisé en votre possession s'il est en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
Titre sécurisé : CNI plastifié ou Passeport avec le dessin d'une puce sous la mention "passeport"
Cas particulier
Suite à un changement d'état-civil :
- Mariage : acte de mariage ou de naissance (de moins de 3 mois)
- Divorce : jugement de divorce définitif
- Veuvage : acte de décès (de moins de 3 mois)
- Pour les enfants mineurs de parents divorcés ou séparés : présenter le jugement de divorce ou de séparation définitive.
- Pour les garder alternées : Fournir les justificatifs de domicile des 2 parents, la copie de la pièce d''identité des 2 parents, l'autorisation écrite du parent non présent lors de la demande.
- Pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle autorisant l'administré à faire sa démarche seul (carte d'identité du tuteur ou curatelle à fournir).
- Pour les voyages, justificatif de voyage, si la carte nationale d'identité étant dans la prolongation des 5 ans.
Validité
- La Carte Nationale d'identité sécurisée (format carte bancaire) à une durée de validité de 10 ans, l'ancien format à une durée de validité de 15 ans.
Conditions du dépôt du dossier
La présence du bénéficiaire majeur ou mineur de la carte d'identité est obligatoire.
Tout retard ou absence de pièces justificatives lors du dépôt de la demande fera l'objet d'une nouvelle prise de rendez-vous.
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, pensez à vous munir du numéro de dossier qui vous a été fourni à la fin de la démarche.
Prendre rendez-vous
- A la Mairie de Forges les Eaux
Informations : Service Passeport/CNI : cnipasseport@forgesleseaux.fr
Tél. : 02 32 89 94 20