Événements Familiaux

Naissance

Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois. 

Adoption : le jugement d'adoption est à conserver toute votre vie. En cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie.

Reconnaissance d'un enfant naturel

L'acte de reconnaissance est à conserver toute votre vie. 

Si vous avez reconnu l'enfant devant un notaire, adressez-vous à lui en cas de perte du document. Il en conserve une copie. 

Si vous avez reconnu l'enfant à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.

Mariage

Vous devez conserver toute votre vie : 

  • le contrat de mariage; en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l'a établi, 
  • le livret de famille; en cas de perte, vous pouvez obtenir un duplicata à la mairie, 
  • les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.

Divorce ou séparation de corps

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute votre vie; en cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie. 

Union libre : des contestations peuvent surgir lors de la fin de l'union libre. Conservez pendant trente ans tout document relatif à l'union.

Testament

Toute votre vie. 

Documents relatifs aux successions 

Conservation sans limites, en particulier si la succession comprend des biens immobiliers.