Durée de validité des chèques
La durée de validité d'un chèque est de un an et huit jours pour les chèques bancaires et de un an pour les chèques postaux.
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.
Vous devez conserver
- les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux pendant dix ans car ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige,
- les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.
Vous devez présenter un chèque au paiement
- dans un délai de huit jours s'il est émis dans la France métropolitaine,
- dans un délai de vingt jours s'il est émis en Europe (ou dans un pays riverain de la Méditerranée),
- dans un délai de soixante dix jours s'il est émis hors-Europe.
Contestation des opérations
Vous avez quinze jours pour contester un relevé de compte.
Vous avez dix ans pour contester un encaissement, un virement de chèque.
Conservez les bordereaux de versement ou d'ordre de virement jusqu'à ce que les opérations aient été portées à votre compte, ou pendant une période de dix ans.
Pour les CCP, les réclamations sur les opérations sont possibles pendant un an, mais pour un chèque postal transformé en mandat, ce délai est de deux ans.
Solde de compte
Vous pouvez réclamer le solde d'un compte qui ne fait plus l'objet d'aucune opération :
- pendant trente ans s'il s'agit d'un compte bancaire,
- pendant dix ans s'il s'agit d'un compte courant postal.
Attention ! Le montant des mandats dont le paiement n'a pas été réclamé pendant deux ans est acquis à l'administration des Postes.
Pour toute information, adressez-vous à une succursale de la Banque de France, guichet Infobanques.